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VI - COMPTABILITE MATIERES DES CRD

Bulletin officiel des douanes du 19 avril 2001 texte n° 01-068 .nature du texte : DA CONTRIBUTIONS INDIRECTES du 6 avril 2001
classement : R.D34 Réglementation des capsules représentatives de droits



La comptabilité matières ou les registres viticoles pour les récoltants, tiennent lieu de l'ensemble des registres tenus précédemment et, notamment, le carnet d’embouteillage et de conditionnement.

La comptabilité matières des CRD prend la forme d'un compte annexe où ces produits sont tenus par catégorie, couleur, centilisation et, éventuellement, titre alcoométrique volumique. Un modèle est proposé en annexe X.

En outre, les personnes habilitées à répartir les capsules collectives tiennent une comptabilité matières permettant de suivre, par titre de mouvement et par catégories, les capsules reçues, entreposées et expédiées.

L'apposition des CRD sur les produits intermédiaires ou alcools avec paiement des droits à la sortie des chais des récoltants n'a pas à être reprise en comptabilité matières sous une colonne spécifique puisque les CRD en stock sont soit en vrac soit sur les bouteilles. La sortie des bouteilles des chais du récoltant entraîne le passage du produit dans la partie de comptabilité matières des produits en droits acquittés et l'acquittement des droits au titre du mois en cours.