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I – DÉFINITION ET DESCRIPTION DES CAPSULES

Bulletin officiel des douanes du 19 avril 2001 texte n° 01-068 .nature du texte : DA CONTRIBUTIONS INDIRECTES du 6 avril 2001
classement : R.D34 Réglementation des capsules représentatives de droits
DEFINITION DES CAPSULES
  1. L’ensemble des textes à prendre en considération pour ce qui relève des capsules représentatives de droits indirects ne présentent pas d’homogénéité dans l’usage du vocabulaire relatif aux CRD. Ils citent les capsules, les empreintes, les vignettes, les empreintes agréées et les marques fiscales représentatives de droits indirects.

  2. Aussi, afin de rendre compréhensible et d'interprétation non équivoque ces termes qui peuvent prêter à confusion, a-t-il été jugé opportun de définir la capsule représentative de droits. L'article 54-0 B de l'arrêté «capsules» stipule donc : "le terme «capsules» recouvre les marques fiscales imprimées directement sur celles-ci, qui se composent d’une jupe ou d’une coiffe et d’une tête. Il désigne également les marques fiscales imprimées en séries sur des feuilles métalliques ou en autres matières, ou à l’unité sur des vignettes ou timbres, et destinés à être apposées soit sur les têtes ou des coiffes soit directement sur les systèmes de fermeture des bouteilles et récipients."

  3. La CRD est donc aussi bien l'empreinte fiscale imprimée sur une feuille destinée à être collée sur une jupe que l'empreinte fiscale directement imprimée sur la jupe. Elle peut être apposée sur la tête ou sur la jupe ou la coiffe sous réserve du respect des règles relatives à sa non-réutilisation (article 54-0 G). Les vignettes portant impression du timbre fiscal et collées sur les fermetures des récipients sont également considérées comme des CRD.
DESCRIPTION DES CAPSULES
  1. Les caractéristiques des capsules sont décrites aux articles 164 AM, 50-0 C, 54-0 C et 54-0 D. Elles peuvent représenter le droit de circulation ou le droit de consommation, ainsi que les autres taxes indirectes liées aux produits contenus dans les récipients qu'elles obturent.

  2. Elles se composent de deux éléments comprenant chacun des informations spécifiques : un cercle, constituant le pion fiscal proprement dit, entouré d'une couronne comportant des informations relatives au fabricant, au commanditaire et éventuellement au produit (voir annexe II).

  3. Le pion fiscal, d'un diamètre de 15 mm, est composé de la "Marianne" et des mentions DGDDI et République Française. Il est complété par la centilisation, et, pour les alcools, du titre alcoométrique volumique du produit contenu dans le récipient. Aucune autre mention ne doit figurer sur le pion fiscal.

  4. Le fond et les indications doivent être d'une couleur suffisamment contrastée pour que la lecture soit aisée. Le pion fiscal peut donc se présenter :
    - soit en fond clair (blanc, argent, or, beige...) avec impressions de couleur foncée. A l'exception du blanc la couleur du fond ne peut être d'une des couleurs fixées au [8].
    - soit en fond de couleur foncée avec impressions claires. Dans ce cas, la couleur du fond est obligatoirement la même que celle du fond de la couronne.

  5. La couronne est d'un diamètre de 23 mm au moins. La couleur du fond permet de déterminer d'un seul coup d'oeil la nature du produit contenu dans la bouteille ou le récipient, à savoir :

    - Vert pour les vins tranquilles ou mousseux répondant à la définition des vins de qualité produits dans des régions déterminées (VQPRD) qui comprennent, notamment, les appellations d'origine contrôlée (AOC) et les vins délimités de qualité supérieure (VDQS).
    - Bleu pour tous les autres vins y compris les boissons fiscalement assimilées au vin
    - Orange pour les produits intermédiaires bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée (Pineau des Charentes, Floc de Gascogne, Macvin du Jura, Porto, Xérès, Pommeau de Normandie...). La mention "VDN" est ajoutée au timbre fiscal des vins doux naturels (Maury, Muscat de Rivesaltes, Banyuls, Beaumes de Venise, Samos grand cru, Muscat du cap Corse...)
    - Gris pour les autres produits intermédiaires (ratafia...)
    - Jaune d’or pour le cognac et l’armagnac
    - Rouge pour le rhum traditionnel des DOM
    - Blanc pour les autres alcools.

  6. Les indications suivantes sont les seules qui peuvent être portées sur la couronne :
    - le numéro d'agrément de la personne responsable de l'embouteillage du produit ou du répartiteur. La composition de ce numéro est décrite aux [70, 73, 78, 90 et 104].
    - la marque du fabricant des capsules. Cette marque peut toutefois être portée sur la jupe ou la coiffe de la capsule.
    -des mentions spécifiques à certains produits champagne, BFAV, VDN.

  7. Aucune autre mention ne doit figurer sur la couronne. Toute autre indication que les E.A. voudraient voir figurer doit être reportée sur la jupe ou la coiffe des CRD, sous réserve des règles applicables en matière d'étiquetage. Cette "caractérisation" des jupes et des coiffes est valable pour toutes les capsules, y compris les capsules collectives. Dans ce cas, la mention relative à la personnalisation sera portée sur le bon de commande et le récoltant qui aura passé commande de ces CRD auprès de son syndicat répartiteur sera le seul destinataire de ces exemplaires.

  8. Par ailleurs, la conformité des productions de CRD à la couleur du fond définie par le texte réglementaire doit être respectée dans les plus brefs délais. Ainsi, par exemple, dès le 1er avril prochain, les CRD destinées au VDN "AOC" devront être imprimées sur fond orange.

  9. Pour des raisons de lisibilité, l'estampage seul (impression à sec en creux ou en positif non associée à une couleur) est désormais interdit sur la couronne comme sur le pion fiscal.
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